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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17791211(03) |
| Un Sétois, lésé par le canal de la Peyrade, s'est adressé à l'intendant ; Ducros, inspecteur de la province, a fait l'estimation ; l'intendant, n'étant pas compétent pour prononcer contre la province (qui doit l'indemn.), a renvoyé le plaignant aux Etats | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17791228(09) |
| Le mémoire adressé par le sieur Blachier au Directeur général des finances à propos de la construction du canal de Nîmes à Aigues-Mortes a été communiqué aux Etats par l'intendant pour avis | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17791228(11) |
| Selon l'arrêté préparé par les ingénieurs qui ont vérifié la Garonne, le jugement des différends qui pourraient s'élever au sujet de la navigation de cette rivière doit être attribué aux intendants des provinces riveraines | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17791229(08) |
| Le sieur de Saget fera, au nom de la sénéchaussée de Toulouse, exécuter l'ordre du comte de Périgord au sujet de la démolition indispensable de la porte d'entrée de la ville de Rieux, en présence des maire et consuls de cette ville | Action des Etats |